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septembre 2015

Vingt et un siècles d’ONG

Pour la première fois, en 1945, un organisme gouver­nemental international, l’ONU, donnait un cadre offi­ciel pour dialoguer avec des associations civiles. Ces associations, initialement connues sous le nom d’«organisations privées internationales», sont devenues organisa­tions non gouvernementales, en utilisant l’acronyme ONG en français et NGO en anglais.

Nous limiterons notre exposé aux seules ONG transnatio­nales qui ont eu un impact sur l’évolution du monde.

Il existe plusieurs millions d’ONG, mais on ne compte qu’environ 20 000 ONG internationales. Il n’existe aucune définition juridique claire, ni en droit français ni en droit international, de la notion d’ONG, ce qui a l’avantage de permettre une grande souplesse dans leur création et leur fonctionnement.

Les ONG internationales sont présentes dans la plupart des secteurs d’activité humaine : académique, révolutionnaire, professionnel, sportif, environnemental et humanitaire.

Il est courant de les classer en ONG dites de «plaidoyer» et en humanitaires. Cette dernière activité bénéficie d’une couver­ture médiatique importante et donne quelquefois l’impression d’être le seul rôle des ONG, mais ce ne fut pas toujours le cas. L’impact économique et financier de ces ONG est important, plusieurs milliards de dollars par an pour les seuls États-Unis, et elles emploient plus de 150 000 personnes.

Le terme «non gouvernemental» est de plus en plus discu­table car nombreuses sont celles qui dépendent en partie de fonds publics.

C’est au niveau local que des différences existent, particu­lièrement au niveau du financement ou du statut fiscal.

Il y a peu de différences entre les États-Unis et la France dans les critères généraux d’établissement des ONG. La publica­tion de leurs statuts est obligatoire et elles doivent clarifier leur mission, leur structure et leur fonctionnement.

Aux États-Unis, les ONG sont facilement «incorporated» et seule l’acquisition du statut de «non profit organisation» fait l’objet d’un examen approfondi par l’administration fiscale. Contrairement à la France, les fondations, créées par des mécènes bénéficiant de très larges ressources financières, sont elles-mêmes des ONG ou leur source principale de fonds. La fondation «Bill et Melinda Gates» a un capital de plus de 34 milliards de dollars. Il y a une longue liste d’ONG aux États-Unis.

 En France, 98% des ONG ont un statut d’association régi par la loi du 1er juillet 1901.

Des fondations, en nombre limité, sont régies par la loi du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat.

En résumé, la différence essentielle entre les deux pays tient au financement majoritairement privé aux États-Unis, tandis que les ONG françaises font très largement appel aux fonds publics. Ceci n’est pas étonnant quand 55% de notre produit national brut est contrôlé par l’État au lieu de 35% aux États-Unis.

L’histoire des ONG est un sujet quelque peu délaissé par les historiens, à défaut d’archives ou à cause du secret entou­rant certaines activités.

La documentation est meilleure pour les activités dans le monde occidental qu’elle ne l’est dans le monde musulman, asiatique ou africain. Il est évident que la société civile peut s’exprimer plus facilement dans un régime démocratique que dans un régime totalitaire. Le président Obama et ses prédécesseurs ont de nombreuses fois déclaré que la société civile est la conscience du pays en étant un catalyseur du changement.

La littérature nous enseigne que l’histoire des ONG peut schématiquement être divisée en trois périodes.

La première depuis son émergence en 1914, la seconde de 1918 à 1939, et la troisième de 1945 à la période actuelle. Chacune des phases fut entrecoupée par les deux conflits mondiaux. Les activités de consolidation diplomatique des états ont modifié le rôle des ONG, sauf peut-être dans le domaine humanitaire.

Des origines à 1914

Les racines des sociétés civiles transnationales peuvent être trouvées dans les associations dans les communautés juives ou chrétiennes, il y a 2 000 ans. Toutefois, avant la fin du XVIIIe siècle, les ONG telles que nous les connaissons maintenant étaient quasi inexistantes. Elles consistaient en organismes religieux comme l’ordre de St Jean de Jérusalem (1099), le Naqshbandiyyab (1350) pour les musulmans ou la «Religious Society» (Quakers, 1647) chez les protestants. Les ordres religieux eurent un rôle important dans le développement de relations horizontales entre les peuples avant l’apparition d’une sphère publique. La plus ancienne association transnationale est probablement la confrérie de la Charité établie par St Vincent de Paul en 1617.

La période entre la fin du XVIIIe et le milieu du XIXe marque la transition vers de véritables ONG.

Les pensées du siècle des Lumières, l’urbanisation, les révo­lutions, et le rapide développement des relations internatio­nales, ont tous joué leur rôle. Les ONG peuvent être regrou­pées en associations révolutionnaires, humanitaires, et une forme plus générale de lutte contre l’esclavage. Des publica­tions étonnantes, comme un «Coran Républicain», paru en 1795 par Hupay de Fuveau, fait encore sourire.

La fin du XIXe siècle connaît une activité soutenue de la part des sociétés civiles.

Les conférences internationales ou les expos universelles sont favorables aux réunions et permettent un effort de publicité à travers les média, notamment à l’occasion du congrès de Vienne en 1815, de l’exposition universelle de Paris en 1889, ou de la conférence internationale de la Haye en 1899.

Les centres d’intérêt de la société civile sont multiples : pro­priété intellectuelle, protection de l’environnement, médeci­ne, bien-être social, éducation, sports, etc.

Des hommes célèbres prennent l’initiative, comme Victor Hugo avec l’Association littéraire et artistique internationale (1878), ou Pierre de Coubertin avec le Comité international olympique (CIO, 1894). Des associations féminines devien­nent très actives avec comme mission le droit de vote et la paix. La Nouvelle-Zélande est le premier pays à y répondre.

La période qui nous mène à la première guerre mondiale est décevante.

De nombreux dirigeants d’ONG commettent l’erreur de croi­re qu’ils vivent dans un monde rationnel, ignorant la situation de l’Europe à cette époque. Le développement des associa­tions au préfixe «pan», panamericain, panafricain, panslaviste est motivé par des sentiments nationalistes. Le plus inquié­tant est le pangermanisme dont la mission est de promou­voir une homogénéité raciale et culturelle parmi les peuples allemands et de continuer la colonisation.

La première guerre allait faire réfléchir la société civile sur son rôle.

Période 1918-1939

De nombreuses ONG disparurent ou cessèrent leur activité. Une exception importante fut la création par le futur prési­dent Herbert Hoover du CRB (Commission for Relief in Belgium) pour venir en aide à la Belgique qui se transforma en aide pour les Arméniens et les Syriens. Cette organisation a probablement sauvé des millions de vies dans l’empire Ottoman.

La période comporte deux phases. La première jusqu’aux années 1930 est un temps de renouveau et même de créa­tivité intense.

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La fondation «Bill et Melinda Gates»

Elle sera suivie d’un temps pendant lequel la société civile est réduite à l’impuissance par la montée de l’impérialisme fas­ciste et les grandes purges en Union Soviétique.

Pendant le renouveau des ONG, les nouvelles organisations sont plus focalisées sur des actions pratiques et elles bénéfi­cient de plus de membres et de nouvelles ressources finan­cières. Elles vont jouer un rôle fondamental dans la création de la Société des Nations grâce aux actions menées par le Français Léon Bourgeois et l’Anglais Robert Cecil.

Les organisations féminines, qui s’efforçaient de promouvoir le statut politique des femmes, eurent moins de succès suite à l’opposition de Clémenceau à toute discussion en 1918. Les anciens thèmes, comme la promotion de la paix, sont repris, les organisations y consacrant plus de temps et d’argent.

Une nouvelle classe d’association voit le jour dans les colo­nies avec le développement d’un nationalisme local. En Inde, une convention se tint à Delhi, avec Nehru, en 1929. La chute du Califat Ottoman en 1924 fut suivie par une Conférence internationale du monde islamique au Caire et à La Mecque en 1926. Une organisation plus radicale s’organisa à Ismaïlia en 1928, celle des Frères Musulmans.

La seconde phase à partir de 1930 voit les changements rapides de politique en Europe.

Ils créent une division dans la ligne idéologique soutenue par la société civile avec la concentration des pouvoirs par les États. Les gouvernements ne peuvent plus se permettre d’écouter les plaintes et les aspirations.

La société civile en Europe se fracture selon des lignes idéo­logiques : capitalisme, communisme et fascisme. De nou­velles ONG comme les cartels apparaissent. Les manipula­tions des ONG par les gouvernements s’accélèrent avec les exemples bien connus des jeux de Berlin ou les actions de Mussolini vis-à-vis des mouvements de jeunesse. De nom­breuses associations luttent courageusement contre le racisme comme le mouvement Pleyel créé dans la salle en juin 1933.

Toutes ces initiatives ne pourront rien contre la course aux armements et la guerre. Les temps où une ONG en 1926 se réunissait pour décider du format du papier d’imprimerie ou pour adopter le terme «nano» pour le nombre 10-9 sont révo­lus.

Période 1945-2014

La période contemporaine est bien documentée, avec sou­vent un excès d’informations rendant la synthèse plus diffici­le. Néanmoins trois périodes sont identifiables, marquées par la fin de la guerre froide (1990), et les changements du début du siècle (2001) qui mêlent les interventions gouvernemen­tales à une certaine désintégration de l’ordre politique et l’apparition des réseaux sociaux.

1945 à 1990.

Pendant la deuxième guerre mondiale, la société civile, dans les pays où elle peut s’exprimer, réfléchit à des propositions qui devraient permettre de construire un monde meilleur. Des associations américaines se font les avocats d’une nou­velle organisation internationale avec pour mission la paix, tout en préservant la liberté, la justice sociale et le progrès économique.

Les idées de création d’organismes de prêts financiers, de sta­bilisation des monnaies, et des échanges commerciaux, sont largement débattues.

Toutes ces idées sont reprises dans la création du FMI et de la Banque Mondiale, et à la Conférence de Bretton Woods en 1944. Les idées des ONG sur la paix contribuent à l’adoption de la Charte de l’ONU, adoptée à la conférence de San Francisco en 1945.

La référence au terme ONG dans l’article 71 de la Charte donne enfin une reconnaissance officielle et consultative aux activités de la société civile.

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Frederic Ozanam fondateur de St Vincent de Paul

On reprochera toutefois à certaines ONG d’avoir contribué à l’exacerbation des tensions pendant la guerre froide et à la division de la société civile suivant des lignes idéologiques entre l’Est et l’Ouest.

Une autre division, mais cette fois Nord-Sud, fait son appari­tion à la conférence du Caire en 1957 avec la création de l’AAPSO (Afro-Asian People Solidarity Organisation).

Les organisations étaient devenues plus régionales avec sou­vent une valeur de nuisance.

Pour soulager la misère du monde, de grandes ONG voient le jour et pour certaines sont toujours actives (comme OXFAM en1942 ou CARE en1945).

Le nombre des ONG double entre 1960 et 1980. La compéti­tion Est-Ouest et l’émergence du Tiers-Monde incitent à rêver d’un seul système global. La paix, les droits de l’homme et l’environnement sont des thèmes récurrents.

Amnesty Internationale fut créée en 1961 pour mobiliser l’opinion contre l’emprisonnement d’hommes et de femmes accusés d’avoir des idées inacceptables par leur gouverne­ment

En 1989 Vaclav Havel déclarait «sans vous (les ONG) notre révo­lution aurait été impossible».

1990 à 2001.

À la fin de la guerre froide, le rôle joué par les ONG dans le passé finit par persuader la société civile que son action peut devenir globale. L’idée de construire un nouvel ordre mon­dial est reprise par les politiciens américains et George H Bush se fait l’avocat d’un monde où la règle des lois rempla­ce celle de la jungle, et où les Nations Unies agissent comme leurs fondateurs l’avaient envisagé.

Les idées ne manquent pas et, au sommet de Rio en 1992, on dénombre 1 400 ONG officiellement reconnues. De nou­veaux accords internationaux font écho à l’ascendance d’un ordre capitaliste libéral exprimé par le mouvement «Justice globale». De nouvelles cibles sont cependant identifiées comme les grands groupes internationaux ou les institutions financières. Le nombre d’ONG en Asie et en Afrique augmen­te considérablement. Des pétitions circulent, demandant l’annulation des dettes de certains pays pauvres dans l’esprit de la tradition du jubilé biblique. Les résultats dépassèrent les espérances de 69 ONG actives sur le sujet en 2000.

Le premier «World Forum» se tint au Brésil en janvier 2001 avec la participation de plus de 5 000 ONG avec un agenda critiquant le capitalisme et toute forme d’impérialisme.

2001 à 2015.

Le terrorisme qui apparaît à grande échelle en 2001, suivi d’expéditions militaires, va fractionner la société civile. Le développement de l’Internet et des réseaux sociaux fournit d’autres voies d’expression. Hors les domaines humanitaire et environnemental, on assiste à une régression. Le monde se polarise et se laisse dominer par des groupes progressistes ou réactionnaires. Les gouvernements ne sont plus à l’écoute du message des ONG et ils pensent connaître les demandes de la société civile repliée dans un rôle secondaire. Les ONG ne sont pas à l’abri des critiques, comme leur manque de transparence financière pour 75% d’entre elles, le faible emploi du personnel local dans les pays pauvres et leur manque d’activité dans les zones d’insécurité.

Conclusion

L’histoire des ONG est compliquée mais il y a un consensus pour dire qu’elles ont eu un impact important sur les ques­tions fondamentales de la gouvernance des droits de l’homme, de l’environnement et de la coopération internationale. Les ONG humanitaires continuent à soulager la misère qui est malheureusement une question récurrente. Elles n’ont toutefois pas le droit d’en commenter les causes.

La réponse est laissée aux gouvernements qui doivent tenir compte des medias qui influencent directement les opinions de la société civile, qui s’exprime dans les urnes dans les démocraties, ou par d’autres moyens dans les autres régimes. ■

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