• L’énergie houlomotrice
• L’énergie marémotrice
• L’énergie des courants océaniques
• L’énergie thermique des mers
• L’énergie osmotique
• Les pompes à chaleur alimentées en eau de mer
• L’éolien offshore

Autres sources énergétiques d’origine subaquatique

Les eaux des mers et des océans renferment probablement une part des sources d’énergie de demain, sous forme de composés chimiques ou sous forme vivante.

• L’énergie du fond des mers
• Les algues, matières premières des biocarburants de troi­sième génération

Les impacts subis par les océans : des richesses fragilisées

Pollutions, surexploitation des ressources océaniques, destruction du milieu marin, etc., les problèmes constatés depuis plus de vingt ans demeurent sans solution globale et certains d’entre eux se sont aggravés. Les activités humaines ont impacté l’ensemble des écosystèmes marins de la planète : 1 à 4% de ces écosystèmes ne seraient que très peu impac-tés, mais plus de 41% le seraient fortement.

Des activités en mer insuffisamment régulées

La surexploitation des ressources halieutiques marines

Les efforts de pêche considérables accomplis depuis les années cinquante ont permis à la pêche de capture en mer d’atteindre une production de 90 millions de tonnes à la fin des années quatre-vingt-dix. Aucune progression n’a été enregistrée depuis. De grandes incertitudes demeurent sur le volume réel des captures en raison de la médiocre qualité des systèmes d’information statistiques des États côtiers. La sous-estimation du volume des captures tient aussi à d’autres causes :

• La pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
• L’insincérité des déclarations et laisser-faire.
• Les incertitudes relatives aux volumes prélevés par la pêche de loisir.

Le développement de la pêche profonde

La dégradation des stocks a conduit les flottes de pêche à exploiter des eaux plus lointaines et plus profondes. La pêche profonde est par nature singulière, car le cycle de vie des poissons des profondeurs les rend beaucoup plus vulné­rables aux prélèvements que les espèces pélagiques : croissance lente, longévité élevée, maturité sexuelle tardive, faible mortalité naturelle, etc.

Les impacts du transport et de la navigation maritimes sur l’environnement

Les rejets en mer

Accidentels, fonctionnels ou volontaires, les déversements des navires en mer peuvent affecter plus ou moins grave­ment les écosystèmes.

• Les pollutions imputables aux fortunes de mer.

Le nombre des accidents de mer et des naufrages impli­quant des navires transportant des hydrocarbures ou des navires à passagers a connu une diminution relative sur la période 2001-2010.

• Encadrée par la Convention Marpol, la vie à bord ne devrait - en théorie - plus avoir d’impact sur le milieu.
• Les espèces invasives : le danger caché des eaux de ballast. Quelques 10 000 espèces différentes sont transportées dans ces eaux chaque jour et sont considérées comme la quatrième plus grande menace pour les océans du monde.

Les autres nuisances et pollutions fonctionnelles

Le fonctionnement et l’entretien des navires produisent nécessairement des effets indésirables sur les milieux natu­rels tels que :

• Les pollutions sonores résultant du déplacement des navires.
• Les émissions atmosphériques.
• Les peintures antisalissures.

Les conséquences de la production, du transport et de l’utilisation des hydrocarbures en mer

Les rejets opérationnels et volontaires

• Une marine en voie de progression.

Les déversements d’hydrocarbures ont significativement diminué depuis vingt ans ... Ces rejets illicites, souvent effectués de nuit et en haute mer, génèrent des pollutions dites orphelines, dont les auteurs ne sont pas identifiés.

• Un fonctionnement des plateformes offshores perfectible. Les effluents aqueux des plateformes, particulièrement toxiques, sont soumis à des normes moins contraignantes que celles qui s’appliquent aux navires.
• Les effets environnementaux propres aux plateformes off­shores.

La prospection sismique qui prélude au positionnement du forage peut affecter les cétacés. L’éclairage nocturne peut perturber la vie marine, car certaines espèces sont sen­sibles à la lumière.

Les pollutions accidentelles

• Les fortunes de mer des pétroliers.

À la pollution marine est immanquablement associée l’image des «marées noires». L’impact sur la faune et la flore se traduit par l’intoxication parfois mortelle de différentes espèces (oiseaux marins, poissons, crustacés, invertébrés, etc.) par contact ou ingestion du polluant, mais aussi par un ralentissement de leur croissance et une réduction de leur fécondité. Les marées noires restent localisées et peu nom­breuses.

• Les accidents de plateformes.

En 2010, dans le golfe du Mexique, l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon a libéré près de cinq millions de barils de pétrole brut et deux millions de litres de disper­sants ont été utilisés pour «nettoyer» la zone.

Des impacts

Les effets du réchauffement climatique sur les océans

• La modification des eaux océaniques.

Depuis 1950, la température de la couche 0-300 mètres a augmenté d’environ 0,3°C, et celle des eaux de surface deux fois plus. «Cela confère à l’océan le rôle de plus grand réservoir de chaleur du système climatique ... l’océan est envi­ron 1 200 fois plus efficace que l’atmosphère pour stocker la chaleur». Le réchauffement climatique a un puissant effet sur la hausse actuelle du niveau de la mer, qui atteint aujourd’hui 3 mm par an en moyenne globale.

• Les incidences sur le monde vivant.

Les conséquences réelles et potentielles du réchauffement des océans sur la faune sous-marine sont encore incer­taines. Il pourrait notamment modifier profondément l’écart de répartition des espèces marines.

Le problème de l’acidification des océans

L’océan aurait absorbé entre un quart et un tiers du dioxyde de carbone émis dans l’atmosphère par les activités humaines (120 milliards de tonnes depuis l’ère industrielle).

L’acidité de l’océan pourrait avoir doublé d’ici 2100. Les chan­gements induits par la diminution du pH des eaux marines sont d’autant plus graves qu’ils concernent des habitats essentiels (coraux, etc.) et l’équilibre d’écosystèmes entiers, mais aussi des espèces qui en sont à la base.

Les pollutions marines d’origine tellurique

80% de la pollution des mers et des océans sont d’origine ter­restre. Trois types de polluants majeurs peuvent être identi­fiés :

• les déchets solides, grands ou petits,
• les produits chimiques
• les substances radioactives.

Chaque année, environ sept millions de tonnes de déchets, toutes catégories confondues, seraient déversés dans les océans. Les plastiques constituent 60% à 95% des matériaux recensés.

Les pollutions diffuses

• Les pollutions chimiques.

Le rejet des eaux continentales, direct ou par ruissellement, constitue l’un des impacts majeurs de la terre sur la mer. À ces pollutions connues viennent s’ajouter des contamina­tions qui renforcent les inquiétudes : celles de milliers de produits chimiques et notamment pharmaceutiques. Trois types de contaminants du milieu marin méritent d’être distingués :

- les métaux les plus toxiques que sont le mercure, le cad­mium et le plomb,

- les pesticides (herbicides, fongicides, insecticides),

- les substances organiques de synthèse : solvants chlorés, agents utilisés dans les condensateurs et les transforma­teurs (pyralène et PCB), chlorobenzènes, chlorophénols, etc.

• L’eutrophisation et ses effets.

Nourries par les intrants agricoles ou les effluents de sta­tions d’épuration qui parviennent jusqu’au rivage par les eaux de ruissellement, certaines algues prolifèrent. Cette biomasse finit par pourrir, dégageant une odeur nauséa­bonde et libérant des substances qui peuvent se révéler toxiques pour la faune locale.

Les déchets et rejets nucléaires

Les déchets nucléaires rejetés en mer l’ont été sous forme liquide ou solide. Ils ont été immergés, soit directement, soit dans des conteneurs ordinaires. Seuls les plus actifs d’entre eux ont été conditionnés dans des fûts métalliques, après inclusion dans une matrice de béton ou de bitume, confor­mément aux recommandations de l’AIEA.

• Les rejets d’installations.

Ces rejets sont soumis à des valeurs limites et des proto­coles fixés par les autorités compétentes. Dans son appré­ciation 2012, «l’ASN considère que le bilan des usines exploi­tées par AREVA NC sur le site de La Hague est satisfaisant pour ce qui concerne l’exposition des personnels et le respect des limites de rejets actifs dans l’environnement».

• Les pollutions nucléaires accidentelles.

De nombreux bâtiments marins ou sous-marins à propulsion nucléaire parcourent les mers du globe. Les épaves nucléaires se retrouvent dans toutes les mers du monde.

L’accident de Fukushima Dai-ichi

À la suite de l’accident survenu le 11 mars 2011 dans la cen­trale nucléaire de Fukushima, le milieu marin à été irradié à la fois par des retombées d’aérosols émis dans l’atmosphère lors de leur dispersion au-dessus de l’océan et des rejets liquides. À l’avenir, les eaux de ruissellement en provenance des terres contaminées constitueront la principale source de contamination durable de l’environnement marin.

La pollution radioactive en mer provoquée par l’accident a également impacté les espèces marines. Globalement, les valeurs de radioactivité sont indicatrices de possibles effets dommageables sur la reproduction et la survie embryonnaire chez les vertébrés.

La gouvernance des océans : un cadre complexe, des règles inachevées

La mer est un espace qui relève aujourd’hui en grande partie du droit international. Ce droit ne s’adresse pas directement aux individus, mais aux «sujets» de la société internationale que sont les États et les organisations internationales. Les États ont vocation à réglementer «naturellement» l’activité de leurs ressortissants en mer. La prise en compte progressive des préoccupations environnementales, et plus générale­ment du développement durable, crée cependant un contex­te plus propice aux approches intégrées et globales, dans les­quelles tous les acteurs peuvent trouver leur place.

La longue histoire du droit de la mer traduit l’extension vers le large des droits et devoirs de l’État côtier

La

L’histoire du droit des espaces maritimes est caractéristique des hésitations que reconnaît la doctrine juridique propre au droit public : «la doctrine considère ces espaces tantôt comme res communis (régime de l’appropriation collective), tantôt comme res nullius (dont l’exploitation est à la discrétion de chaque État susceptible de l’assurer) et à vrai dire, leurs régimes empruntent à l’une et à l’autre de ces deux idées».

La gouvernance des espaces non «territorialisés» : les révolutions ambiguës de la CNUDM

La zone économique exclusive

Dans la ZEE, les États n’exercent pas leur souveraineté mais des «droits souverains» en matière économique: «l’État côtier a juridiction ... en ce qui concerne la protection et la préserva­tion du milieu marin». Les libertés de navigation et de survol pour tous les États tiers constituent des limites fondamen­tales aux droits des États côtiers ; elles sont la marque de l’absence de souveraineté de ces États sur leur ZEE. Au total, la gouvernance de la ZEE résulte d’un compromis entre des intérêts économiques et des intérêts géostratégiques.

La haute mer

La haute mer, à deux cents milles des côtes, est un espace de liberté où les activités humaines sont régulées par l’État du pavillon. Est haute mer ce qui n’est ni eaux intérieures, ni eaux territoriales, ni ZEE ... «Aucun État ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté». La règle applicable étant celle de la liberté, chaque État exerce ses pouvoirs de police sur les navires bat­tant son pavillon. Cette compétence de l’État du pavillon est en principe plénière et exclusive. Des limites à la compéten­ce exclusive de l’État du pavillon résultent de l’adoption de conventions internationales :

• la sécurité de la navigation,
• l’exploitation et la protection des ressources biologiques, de la haute mer,
• l’environnement enfin.

Le plateau continental

Le plateau continental, juridiquement distinct de la ZEE, «ne retrouve une véritable autonomie que lorsqu’il déborde vers le large». Il s’agit même - lorsque la marge continentale se trouve à moins de 200 milles marins des côtes - non d’un pla­teau continental mais d’un «droit au» plateau continental. Les droits de l’État côtier sont «souverains, indépendants de toute proclamation comme de toute exploitation effective, et par nature exclusifs».

Les grands fonds marins : la zone

«Traditionnellement, le droit de la mer est enfermé dans l’alternative entre la liberté et l’exclusivisme étatique». La CNUDM opère un renversement de cette approche en acceptant que le fond des mers et des océans situé au-delà des limites de la juridiction nationale «soit exclu à la fois de l’appropriation nationale et de la libre utilisation». Comme les «activités menées dans la Zone le sont ... dans l’intérêt de l’humanité tout entière», la gestion des ressources de la Zone est confiée à une organisation internationale, l’AIFM.

Les enjeux maritimes du XXI^e siècle rendent nécessaire l’adaptation de la gouvernance actuelle

La Convention de Montego Bay, entrée en vigueur en 1994, ratifiée par 165 États, a anticipé le développement de cer­taines activités humaines, mais pas d’autres. Depuis son entrée en vigueur, le monde a changé et les enjeux plané­taires ne sont plus les mêmes. Les États ne peuvent plus être les seuls à décider de notre avenir commun.

Les principaux outils de la gouvernance internationale

La gouvernance internationale est caractérisée par un «désordre des sources» particulièrement sensible en droit de l’environnement mais également en droit de la mer.

Les organisations internationales et instruments multilatéraux

La gouvernance mondiale élaborée en 1945 crée non seule­ment l’ONU, mais aussi des organismes de coopération tech­nique sectorisés appelés «Institutions spécialisées». Plusieurs d’entre elles ont vocation à traiter dans leurs domaines res­pectifs de questions maritimes. Dans le domaine maritime, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) joue le rôle le plus important. Ce panorama n’a d’autre vocation que de permettre d’appréhender la complexité thématique, géogra­phique et institutionnelle, non pas de «la» mais «des» gouvernances de la mer.

Les organisations internationales fonctionnent en général à l’aide des organes composés de représentants des États membres d’une part et des organes confiés à des agents internationaux ou à des experts d’autre part.

L’association de la société civile à la gouvernance

L’ECOSOC (Economic and Social Council) reste le seul organe principal des Nations Unies à fournir un cadre formel à la par­ticipation des ONG. À l’OMI, le statut consultatif est ouvert aux organisations qui peuvent faire la preuve à la fois de leur importante expertise dans le domaine maritime, et de leur implantation «réellement internationale».

Les approches «classique», sectorielle ou territorialisée, de la gouvernance

Les conventions de l’OMI, une profusion d’instruments ciblés sur les navires et la navigation

L’OMI intervient dans quatre domaines techniques qui sont la sécurité maritime, la sûreté maritime, la prévention de la pollution, et les mesures visant à faciliter le trafic maritime.

Elle édicte également des recommandations et des codes internationaux.

La sécurité et l’emploi dans le secteur

La convention cadre du travail maritime élaborée par l’O.I.T. traite de l’ensemble des conditions de travail et de vie à bord, d’emploi, de sécurité et de santé au travail, ainsi que de sécu­rité sociale.

La pêche, une approche par la ressource ... régionale

La FAO a découpé les océans en zones où les ressources sont gérées par des instances différentes. Dans ces zones, les organisations régionales de gestion de la pêche ont reçu pour objectifs la conservation et l’utilisation optimale des stocks et le développement durable de leur exploitation. L’Union européenne est représentée par la Commission au sein de dix-sept ORGP.

Les approches par mers régionales

Les traités concernant l’Arctique sont principalement des traités de délimitation des espaces. Le concept de ZEE ayant été forgé postérieurement, cette rédaction ouvre la voie à de nombreux débats juridiques et diplomatiques. L’adoption du traité de Washington en 1959 a matérialisé la volonté de préserver l’Antarctique comme élément du patrimoine mondial et d’y favoriser la recherche scientifique. Le traité a gelé les situations acquises par les États en 1959.

Les marées noires ont été à l’origine de certaines conventions régionales, comme celle de Bonn en 1969, qui concernait la mer du Nord. La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique nord-est de 1992 est intéressante par l’étendue des zones concernées : une partie des eaux arc­tiques, la mer du Nord au sens large, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et une grande partie de l’Atlantique. Au titre des textes régionaux les plus importants, on citera la Convention de Barcelone de 1976, qui concerne la Méditerranée. L’élargissement des compétences aux zones côtières constitue un pas important dans la gestion intégrée des problèmes maritimes en Méditerranée, mer fermée par­ticulièrement complexe.

La difficile construction des approches intégrées

5,4 millions d’Européens ont un emploi dans le secteur mari­time, 88 millions travaillent dans des régions côtières, 205 millions y vivent. Depuis 2007, l’Europe élabore une politique maritime intégrée :

• elle s’est dotée en 2007 d’un «Livre bleu», une Politique Maritime Intégrée (PMI) qui a pour but de renforcer le déve­loppement durable de l’économie maritime européenne et de mieux protéger le milieu marin. Le rapport d’avancement de la PMI souligne que «la viabilité écologique est une condi­tion sine qua non du développement de l’économie maritime»,
• la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» du 17 juin 2008 constitue le pilier environnemental de la PMI qui considère par ailleurs comme efficaces, pour la protection du milieu marin, des stratégies par bassins maritimes. La Baltique, l’Atlantique, la Méditerranée, sont directement concernés.

L’annonce d’une politique maritime française intégrée

Dans la stratégie nationale pour la mer et les océans, dite Livre bleu, la France affiche sa volonté que «la politique mari­time de la France doit être une politique intégrée inscrite dans le développement durable».

Mais sans moyens, pas de stratégie. Parmi les ambitions affi­chées, la stratégie se réfère au combat que mène le France pour la sécurité maritime largo sensu et rappelle que la flotte française occupe régulièrement la première place dans le classement du Memorandum d’entente de Paris sur la sécuri­té maritime.

Un projet de décret officialisant la création des Conseils mari­times ultramarins (CMU) est en consultation. Ce texte s’appli-quera dans toutes les collectivités d’outre-mer, excepté en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française.

La problématique de la biodiversité en haute mer

Le «Livre bleu» français de 2009 indique que «la question de la biodiversité en haute mer fait l’objet d’une attention particu­lière de la part de la France». C’est en haute mer, au-delà des juridictions nationales, que la mise en oeuvre des conven­tions internationales ou régionales ayant pour objectif la préservation et la gestion durable de la biodiversité ren­contre les principales difficultés. En haute mer, quel régime substituer à celui de l’État ? Quelle organisation prendra à sa charge la gouvernance d’un système dont on peut espérer qu’il génèrera un partage des bénéfices au profit de l’humanité entière ?

* * *

Les développements qui précèdent évoquent la gouvernance de la mer et des océans vue des Nations Unies et des conventions régionales, au travers des différents instruments disponibles, ainsi que la manière dont les règles qui ont été décidées vont être ou non appliquées par les parties concer­nées. La mise en place d’un cadre normatif est indispensable. La situation de la haute mer ne résulte d’ailleurs pas seule­ment de l’action directe de l’État. Elle est très influencée par l’état de la société. L’opinion publique est ici essentielle, et le rôle des collectivités territoriales, de la société civile comme des média est crucial.

Pour faire prendre corps à la notion de «bien commun» appli­quée à l’océan et rétablir l’équilibre entre la liberté de la haute mer et les responsabilités qui en découlent, il faudra des prises de position courageuses et une diplomatie enga­gée d’un certain nombre d’États. Présente sur toutes les mers du globe grâce à sa situation ultramarine et bénéficiant de ce fait d’une position géostratégique de premier plan, la France s’est engagée sur ce chemin. La société civile a toute sa place dans cette dynamique pour appuyer et orienter ce processus. Encore faut-il que les modalités de la gouvernance le permettent. ■