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30 avril 2020
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Intermines
Carrières * Chômage partiel et formation

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A l’heure de l’annonce du plan de déconfinement présenté par le 1er ministre le 28 avril 2020, il apparait souhaitable que l’activité économique reprenne assez rapidement. Mais il faut avoir conscience que cette reprise risque de prendre du temps. Pour gérer cette transition et/ou éviter des licenciements, les entreprises peuvent mettre en place une convention FNE Formation.

Ce dispositif d’accompagnement peut permettre de faciliter la gestion de la période de sous-activité totale ou partielle en renforçant l’engagement des collaborateurs qui ont su faire preuve de professionnalisme, de capacités d’adaptation et souvent même, d’attachement à leur entreprise durant cette crise exceptionnelle.

Accompagner les collaborateurs, durant la période de déconfinement, en utilisant le dispositif FNE formation peut ainsi être l’occasion d’investir dans le capital humain pour conduire les évolutions des entreprises et/ou renforcer l’employabilité des salariés en limitant l’impact financier pour les entreprises en terme de trésorerie.

 

A qui adresser une demande de FNE-formation ?

En pratique, les entreprises peuvent se reporter au site de leur OPCO * ou s’adresser à la Direccte territorialement compétente Pour une entreprise nationale qui fait une demande pour différents sites devra faire sa demande auprès de la Direccte de son siège social.

 

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises du secteur privé ayant recours au chômage partiel, et ce quelle que soit leur taille.

 

Quels sont les salariés éligibles ?

Tous les salariés placés (cadres et/ou non-cadres) en activité partielle sont éligibles à l’exception des salariés en contrat d’alternance. Les personnes en CDD peuvent aussi bénéficier du dispositif FNE formation à la condition que la fin de la formation intervienne pendant la durée du contrat.  

En revanche, les salariés dont la rupture du contrat de travail a été notifiée au moment de la demande sont exclus du dispositif.

 

Quelles sont les formations éligibles ?

Le FNE formation concerne les salariés en activité partielle. Toutefois, à titre exceptionnel, les salariés qui ne sont pas placés en activité partielle peuvent aussi en bénéficier dès lors que la demande est effectuée par leur entreprise avant le 31 mai 2020.

Les actions de formation éligibles sont très larges. Seule condition : permettre aux salariés de développer les compétences de la personne.

 

Existe-t-il une durée maximale de formation ?

La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle en priorisant les actions de formation en dehors du temps de travail.

Quelles sont les conditions d’intervention ?

Un financement à hauteur de 100 % des coûts pédagogiques.

La rémunération des heures de formation est prise en charge en charge dans le cadre de l’activité partielle.

Il n’y a pas de plafond maximum de prise en charge. Toutefois, à partir de 1500 euros TTC par salarié, le contrôle administratif est effectué de manière plus précise.  

 Si vous êtes intéressés par une formation pour vous ou pour vos équipes, votre interlocuteur sera votre service rh ou le service formation de votre entreprise.

 

Source principale Ministère du TRAVAIL : circulaire Coronavirus (COVID-19) FNE-Formation Mise à jour : 29 avril 2020

 

OPCO opérateur de compétence gérant les formations au niveau professionnel ou interprofessionnel

Activité partielle totale ou partielle : nouvelle terminologie du chômage partiel

Direccte, Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

 

Isabelle Dezaniaux

DRH



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